Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2019-00449

Les DP originales et les attributions de contrat pour le marché suivant : W8486-151354

Organisation: Défense nationale

142 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00456

Les DP originales et les attributions de contrat pour le marché suivant : W8486-173953

Organisation: Défense nationale

221 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00815

Note d’information : CJOC2019-1245589 - Soutien des Forces canadiennes réservé aux opérations de la Gendarmerie royale du Canada pour lutter contre les drogues et le cannabis illicite

Organisation: Défense nationale

39 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01393

Note d’information : POL2018-1217297

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01553

SJS2019-1259391 Contexte du projet de quartier général multinational de la Force opérationnelle en Lettonie

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01594

Évaluation de cours du Collège militaire royal de Kingston pour les cours sur la technologie des munitions donnés en 2019

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01663

Note d’information : SJS2019-1258411 - Ordre de mission du CEMD pour l'atténuation des risques relatifs à la cessation des opérations du CC-130T

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01684

Le niveau préférentiel de dotation (NPD), par grade, pour toutes les professions de la Marine, et les effectifs réels en comparaison du NPD, par grade. Cette demande concerne les membres et postes de la Force régulière des Forces armées canadiennes…

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01727

La quantité (nombre de comprimés du médicament consommé par les soldats en Afghanistan entre 2001-2011-2012, la valeur de ces achats par année lies au médicament appelé méfloquine).

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01818

Tout rapport concernant l’enquête sur l’écrasement mortel du C-45 Expeditor 1549 de l’ARC qui s’est produit le 16 février 1967 près de la BFC Portage, au Manitoba.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
août 2020
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