À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2020-00605
Note d’information #2020 CORR 000157.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00635
Note d’information #2020 NHQ 000120 « Éléments du Régime de pensions du Canada et du programme de Sécurité de la vieillesse nécessitant l’approbation du ministre de l’Emploi et du Développement social ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00636
Note d’information #2020 NHQ 000123 « Aide médicale à mourir ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00637
Note d’information #2019 MSBU 001487 « Bénéficiaires de la pension de survivant du Régime de pensions du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00680
Note d’information #2020 SC‑NHQ 000072 « Mise à jour sur l’élaboration d’une feuille de route de l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00681
Note d’information #2019 NHQ 003547 « Modèle de rapport pour le dirigeant principal de l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00683
Note d’information #2019 NHQ 005010 « Rapport final sur le projet pilote de recherche sur l’opinion publique portant sur l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00969
Note d’information #2020 NHQ 000580 « Autorisations générales de voyager pour 2020‑2021 et autres autorisations ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00970
Note d’information #2020 SC‑NHQ 000236 « Changement de signature du mandat d’assurance‑emploi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00971
Note d’information #2020 MSBU 000201 « Historique du protocole d’entente Canada‑Québec concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020