Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2023-03781

Toute communication entre le bureau du ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et UNIFOR qui traite du vaccin contre la COVID-19 entre février 2020 et aujourd’hui (17 mars …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-03915

Fournir tous les documents relatifs à une question sur le Feuilleton et le Feuilleton des avis du Sénat du Canada concernant la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Il s’agit de la question n° 23 (datée du 23 novembre 2021) inscrite au Feuilleton…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

77 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00018

Nombre de formulaires 7, Employer's Report of Injury, Disease (avis de l’employeur concernant un accident ou une maladie) ou de tout autre formulaire de notification d’accident du travail généré par l’employeur reçus par EDSC ou enregistrés par…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00038

Le nombre de personnes dans la circonscription électorale de Barrie et Innisfil, en Ontario, qui ont reçu un total combiné de 2 000 $ ou moins pour toutes les prestations qu’elles reçoivent (SV+SRG), ainsi que le RPC en décembre 2020, décembre 2021…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00142

Directives et instructions publiées à l’interne depuis le 1er janvier 2020 sur le traitement des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail qui sont soumises à la modification des exigences en matière de publicité

Organisation: Emploi et Développement social Canada

225 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00204

Correspondance échangée entre le ministre du Travail, le personnel exonéré et les fonctionnaires du ministère ou de l’agence qui traite de la législation contre les travailleurs de remplacement, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00209

Toutes les notes d’information et aide-mémoire envoyés au ministre du Travail ou au personnel exonéré par les fonctionnaires du ministère ou de l’agence concernant la législation contre les travailleurs de remplacement du 20 novembre 2019 au 26 …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
mai 2024

Req # A-2020-01070

Veuillez fournir tous les documents, datés du 9 juillet 2019 à aujourd’hui (26-07-2020), concernant l’entrée en vigueur de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement, ainsi que sur la mise en œuvre et l’application des…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

561 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-02573

Veuillez fournir un imprimé des 19 courriels ci-joints et de toutes les pièces jointes. Vous pouvez exclure les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-03627

Nous souhaitons obtenir les documents suivants qui se rapportent à la participation de l’Université du Manitoba au Programme de contrats fédéraux : une copie de toutes les déclarations volontaires de son personnel et des questionnaires utilisés pour…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
avril 2024
Date de modification :