Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2021-03520

Note d’information 2021 LABOUR 001385 "Travail forcé et les chaînes d'approvisionnement mondiales".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02263

Tous les rapports préparés par le Programme du travail d’EDSC concernant le travail forcé; y compris les rapports contenant une analyse du travail réel, présumé ou potentiel dans le secteur suivant (coton, habillement et photovoltaïque/solaire/…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

76 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-03160

Conformément au rôle du Programme du travail d’EDSC décrit dans le mémorandum D9-1-6 de l’ASFC (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-6-fra.html), une copie des rapports finaux ou des derniers rapports provisoires préparés par le…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-03161

Une copie de tout courriel, de toute autre communication ou de toute note de réunion concernant de possibles projets de rapports, des rapports provisoires ou des rapports finaux sur les importations qui pourraient être ou sont extraites, fabriquées…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

253 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-04011

Directives de l’EDSC fourni(e)s aux employés qui traitent les demandes d’assurance-emploi concernant personnes qui ont perdu emploi parce qu’elles ont refusé de conformer aux politiques en matière de vaccination après 01/01/2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

285 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00834

Documents concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Cette demande ne concerne pas l’accès à des données confidentielles du PCPE sur des particuliers. Nous demandons les documents de « dictionnaire de données » et de « …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

154 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00977

Note d’information 2023 MSBU 000400, « Réunion des sous-ministres sur la transition vers d’autres solutions que le charbon ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01059

Note d’information 2023 LABOUR 000027 « Travailleurs de remplacement et maintien des activités : Options ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01115

Note d’information 2023 NHQ 000456 « Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux concernant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01116

Note d’information 2023 NHQ 001146 « Demande de financement pour la mise en œuvre initiale de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
janvier 2024
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