À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2020-00581
Tous les rapports d’inspection des conditions de vie des travailleurs remplis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et/ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-02738
Note d’information 2020 MSBU « Discussion avec le ministre du Travail et de l’Immigration de l’Alberta, Jason Copping ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-02752
Note d’information 2020 NHQ 003788 « Proposition d’établir un fonds mondial de protection sociale pour tous ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-02757
Note d’information 2020 MSBU « Conversation téléphonique avec la secrétaire du Travail du Mexique, Luisa María Alcalde, le 29 oct. 2020 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-03040
Note d’information 2021 NHQ 000138 « Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive : conversation téléphonique avec le coprésident ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-03262
L'ensemble des dossiers, documents ou notes d’information sur les plans ou les propositions concernant les initiatives sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale visant les femmes, les Autochtones et les membres de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2020-03298
Documents concernant l’énoncé sur le plan de vérification après paiement de quatre ans.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00024
Note d’information 2021 SC‑CAMS 000001-1 « Documents de réunion pour la séance préparatoire interne du 8 fév. 2021 et le Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées du 10 fév. 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00027
Note d’information 2021 SC-CAMS 000482 « Réunion du 10 fév. 2021 du Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00127
Veuillez fournir tous les documents relatifs à la procuration concernant le traitement des demandes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du programme d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021