À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00093 Approbation de l’approche pour l’élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00018
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2020-00075. Note supplémentaire sur la méthode de financement pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00039
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2019-00491 - Modalités du Programme de promotion de la femmeOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2019-00010
Obtenir copie complet de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : Contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00009; Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900296; Nom du fournisseur :…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00165 Financement pour maisons d’hébergement et de transition pour femmes en réponse à la COVID-19 - Hébergement femmes Canada, admission continue.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2020
Req # A-2020-00050
Note d’information préparée pour la ministre : MR2020-00169 - Note de réunion - Appel entre la ministre et le Manitoba - 27 mars 2020.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2020
Req # A-2019-00080
Partie 1 : Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Partie 2 : Liste des contrats de consultation de 1000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1er…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Note d’information préparée pour la sous-ministre : CO2020-00035 Instrument de délégation de la sécurité de FEGC.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Note d’information à l’intention de la sous-ministre : CO2020-00048 Stratégie fédérale en matière de données préliminairesOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2020