À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2018-07921
Copies des courriels reçus ou envoyés par Robert O’Reilly du 1er mars 2018 au 15 sept. 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-02769
Version finale des documents d’information suivants (en anglais uniquement), y compris les pièces jointes : Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, 2020-02-14, no de réf. 20-000142, organisation :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02562
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Albert et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03012
Données sur toutes les fois où des membres de la GRC ont administré de la naloxone du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-10194
Du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2021, tous les examens/rapports internes et externes sur la santé et la sécurité concernant l’adoption et la délivrance de : (i) armes à feu ; (ii) aérosol capsique ou gaz poivré; (iii) les tasers/lasers; et (iv)…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-04615
Date : 11 octobre 2020; lieu : Division J; Détails : copies de la documentation opérationnelle remise aux membres des services de police généraux, dont, les mises en garde et les avertissements relatifs aux droits garantis par la Charte.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-09001
Tous les documents qui ont découlé de cette enquête, y compris les décisions des juges, les actes d’accusation, les parties impliquées, les enquêtes subséquentes résultant d’une enquête de la GRC sur Trans-World Arms.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11649
Date : de 1914 à 1984; lieu : Ottawa, ON; Détails : toute l’information relative à Brig-Gen Wilfrid MavorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05350
Toutes les communications internes relatives à la participation de l’équipe de liaison de la Division de la GRC en Colombie-Britannique au différend sur le gazoduc Coastal GasLink dans la région du chemin de service forestier Morice, au sud-ouest de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-06865
Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023