À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-13072
Lieu : Direction générale, du 2023-10-01 au 2023-10-31; Détails : Renseignements supplémentaires sur le nouveau dessaisissement des animaux d’assistance - Programme des chevaux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-01943
Demande toute information sur le décès du père Henri-Paul Dionne qui est survenu soit le 20 ou 21 octobre 1949 à Eskimo Pointe.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-09233
Le 13 octobre 2022 ATIP GRC Demande d'accès à l'information : J’aimerais savoir à combien d’occasions, depuis les cinq dernières années, votre corps policier a utilisé les services de « phénotypage » de la société Paragon NanolabsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-08536
Politique sur la consommation de substances de la GRC concernant l'utilisation de cannabis à des fins non médicales, 1 juin 2023. Reference Nombre : 23-001329Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10001
Obtenir une copie complète de tous les mémorandums portant sur divers sujets qui ont été préparés et transmis au Commissaire de la Gendarmerie Royale Canada pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 juillet 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
décembre 2023
Req # A-2017-00117
Tous les rapports et examens traitant des effets potentiels sur la santé du plomb présent dans le champ de tir du sous-sol du quartier général de la Division D à Winnipeg diffusés depuis le 1er janvier 2006. Inclure tous les plans d’assainissement…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00551
Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-05726
Dans un article du Globe and Mail daté du 27 avril 2022 (Conservatives call on RCMP to pursue a criminal investigation into Trudeau’s 2016 Aga Khan Trip); 2. Toute enquête menée par la GRC sur la Fondation Aga Khan à un moment quelconque.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01204
Documents se rapportant aux primes versées aux officiers de niveau supérieur (à partir du niveau inspecteur) de la GRC à la Division F, pour les trois exercices qui se sont terminés le 31 mars 2021, le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023