À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-10340
Demande de copie de toute communication envoyée/reçue par le bureau du commissaire concernant la CCETP, y compris les notes envoyées ou reçues et les pièces jointes, du 1er août 2023 au 31 août 2023. Lieu : Direction générale et Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10675
GRC de Surrey, GRC en C.-B., du 18 juin 2023 au 21 septembre 2023. Séquences vidéo prises par les caméras corporelles ou caméras de tableau de bord ou enregistrements audio saisis par les forces de l’ordre sur les lieux de l’homicide qui s’est…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10677
GRC de Surrey, GRC en C.-B., du 18 juin 2023 au 21 septembre 2023, EIEH. Notes des agents, documents et/ou enregistrements audio recueillis durant l’enquête sur l’homicide qui s’est produit vers 20 h 27 au 7050, 120e Rue à Surrey (C.-B.). Hardeep…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10980
Je demande l’accès aux documents - y compris, mais sans s’y limiter - rapports et études, règlements municipaux et sondages d’opinion publique diffusés par la GRC concernant les agressions sexuelles dans les bars de nuit de Montréal entre le 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11082
Combien d’homicides ont eu lieu à Nanaimo (C.-B.) entre 1958 et 2023? Combien ont été résolus? Combien n’ont pas été résolus?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11107
Combien d’homicides ont eu lieu à Nanaimo (C.-B.) entre 2019 et 2023? Combien ont été résolus? Combien n’ont pas été résolus?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2018-09468
Lorsque je travaillais au Groupe de la sécurité de la Colline du Parlement de 2011 à 2015, j’ai créé et préparé une formation intitulée Visites tactiques (GSCP). La formation s’est déroulée de 2011 à 2014. Deux dossiers administratifs ont été…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2019-08750
Je demande une copie de toutes les notes d’information pour le bureau du commissaire produites en novembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-01957
Demande de dossiers concernant tout décès naturel ou accidentel survenu à l’hôtel Jasper Park Lodge dans le parc national de Jasper (Alberta) entre 1970 et 1995.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-02012
Tous les documents relatifs aux procédures d’embauche et de filtrage des employés de la GRC et du SCRS qui examinent l’activité de ces employés potentiels ou actuels sur les médias sociaux et d’autres activités en ligne, du 1er janvier 2015 au 28 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023