Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2022-09840

Depuis 2010, le nombre de personnes contre qui la GRC a porté des accusations d’homicide par décharge d’arme à feu; de ce nombre, veuillez indiquer le nombre de personnes qui ont également été accusées de possession ou de décharge d’arme à feu sans…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-11593

Période visée : du 1er janvier 2018 au 23 décembre 2022. Tous les documents portant sur (l’arme à feu appelée) le Serbu Butt-Master.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-15002

Tous les documents (courriels, messages textes ou instantanés, notes de service, notes d’information, correspondance, etc.) concernant la participation possible à la commémoration du vol PS752, Direction générale, région du Grand Toronto, pour la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-16498

La GRC mène des entrevues préalables à l’endoctrinement, et je demande une copie vierge à jour du questionnaire utilisé à cette fin.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-04179

Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur la lutte contre la cybercriminalité, 2 mai 2024, numéro de référence 24-000240, Direction générale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07070

Tous les courriels échangés entre le journaliste de la CBC Rob Brown et la caporale de la GRC Madonna Saunderson, du 9 février 2023 au 30 mars 2023, Division E.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07106

Tous les documents, rapports et courriels au sujet de blessures subies par les membres du « Convoi de la liberté » ou les gens dans la foule, ainsi que les rapports sur leur suivi médical subséquent, pour la période allant du 22 janvier 2022 au 23 …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07490

Note d’information sur le changement de nom de la Section de gestion des manifestations, numéro de référence 24-000986, reçue le 11 avril 2024; toute correspondance liée à ladite note d’information pour la période allant du 1er janvier 2024 au 30 …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07755

Le nombre d’appels d’urgence effectués au total et le nombre de ces appels qui concernaient le leurre d’enfants ou un prédateur mettant en danger des enfants, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2022, Détachement de la GRC de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-00164

Tous les documents et les rapports portant sur des particuliers, des entreprises ou des organisations sans but lucratif qui agissent ou agiraient au nom du PARTI COMMUNISTE DE LA CHINE ou de l’une de ses organisations affiliées (voir le texte…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

33 page(s)
octobre 2024
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