À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-05263
Les dossiers, les fichiers, les documents et les courriels (dates comprises) que les fonctionnaires au niveau de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre ont envoyé ou reçu en ce qui concerne les coûts pour assurer la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-05988
Tous les rapports qui font mention des déplacements à bord d’aéronefs commerciaux de la gouverneure générale et du Peloton de protection de la gouverneure générale. La période en question est de 2019 à 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-06077
Une ventilation des données sur l’effectif en fonction du sexe et de la race au jour du traitement de cette demande. Veuillez également ventiler les données sur le sexe et la race en fonction du niveau d’ancienneté, des officiers par rapport aux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-06251
Je demande un exemplaire de toutes les communications en provenance ou à destination de la Direction générale, de la Division nationale ou de l’ancien commissaire Bob Paulson, du 1er janvier 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-07249
Je cherche à obtenir tous les rapports, notes de service, notes d’information et courriels qui font mention de la technique de contrôle carotidien ou de la technique d’étranglement par la région carotidienne entre le 10 juin 2020 et le 15 octobre …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-07662
Je cherche à obtenir des renseignements sur le poste no 00035259, code d’emploi no 00481, qui a été touché par les changements organisationnels au sein du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités et de la Sous-direction des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-07945
Je souhaite obtenir une ventilation de l’effectif en fonction du sexe et de la race au jour du traitement de cette demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-08785
J’aimerais obtenir une ventilation de l’effectif, pour décembre 2020, en fonction du sexe, de la race et du niveau d’ancienneté, des officiers par rapport aux sous-officiers, et par division.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-01878
Veuillez fournir la note d’information sur le jugement de la Cour d’appel du Québec dans lequel le tribunal a condamné la Gendarmerie royale du Canada en raison d’une enquête « bâclée », 2020-11-12, numéro de référence : 20-003618Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-01881
Je demande la note d’information sur le rôle de la Gendarmerie royale du Canada dans le déploiement de la vaccination contre la COVID-19, 2020-12-16, numéro de référence : 20-004005. Organisation : Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022