À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-02142
1. Le deuxième Manuel de référence du Centre d’information de la police canadienne. Le troisième Manuel des politiques du Centre d’information de la police canadienne. En ce qui concerne le service de police de Brantford : toutes les notes de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-02859
J’aimerais obtenir un exemplaire de toute communication échangée entre le bureau de la commissaire et le conseil consultatif civil de gestion en mars 2021, ce qui comprend le procès-verbal des réunions auxquelles le bureau de la commissaire et le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-04964
Un exemplaire de tous les documents de Vision150 préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale ou qui leur ont été envoyés en mai 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-00588
Tous les dossiers concernant l’application des règlements relatifs à la COVID-19 compris dans la Health Protection Act, les plaintes connexes, les demandes d’enquête, les contraventions, les accusations, etc., déposées en raison d’infractions à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-00726
Tout document d’information de la Direction générale lié au secteur de l’énergie pour la période du 1er janvier 2015 au 8 février 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-04840
Tous les documents sur les renseignements relatifs aux infrastructures essentielles de la Gendarmerie royale du Canada qui traitent des entreprises du secteur de l’énergie et des menaces possibles pour les infrastructures essentielles, du 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2017-10300
Veuillez communiquer un tableau des objets de courriels reçus par les chaînes EDIV_CROPS_SENSITIVE_REPORTING et LMD_SENSITIVE_REPORTING de la Gendarmerie royale du Canada au cours de l’année civile 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2019-05141
Une liste des titres des notes d’information envoyées à la commissaire et aux sous-commissaires en juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-05835
J’aimerais recevoir le rapport technique de l’exercice de simulation relatif à l’emploi de 2016 (version en anglais) du service de ressources humaines.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-07964
Je demande à obtenir un exemplaire des notes de réunion, des transcriptions ou des ordres du jour produits par ou pour le bureau de la commissaire à la suite de réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022