Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-09474

Veuillez fournir des exemplaires de toutes les communications de l’ensemble des responsables du détachement local des comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, associées au massacre d’orignaux du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

120 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01557

J’aimerais obtenir les dossiers du 1er août 2020 au 22 février 2021 liés à l’implication et à l’implication prévue de la Gendarmerie royale du Canada dans le conflit entre les pêcheurs commerciaux de homard en Nouvelle-Écosse et la Première Nation…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

131 page(s)
août 2022

Req # A-2021-01882

Je demande la note d’information sur le Rapport annuel (2019) de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, 2020-12-08, numéro de référence : 20-003735.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
août 2022

Req # A-2021-02954

J’aimerais obtenir des renseignements sur le bureau du sergent-major, Division K, Edmonton, de la Gendarmerie royale du Canada en Alberta.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
août 2022

Req # A-2021-03077

Toutes les ébauches et versions finales des notes qui font mention du Citizen Lab et qui sont datées du 1er janvier 2016 au 31 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

166 page(s)
août 2022

Req # A-2021-07990

En ce qui concerne la Division H de la Gendarmerie royale du Canada, les dossiers des analyses de rentabilisation présentées au nom de tous les détachements, bureaux satellites et groupes opérationnels au cours de l’année civile 2020 et dans…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

327 page(s)
août 2022

Req # A-2022-04159

La répartition des résultats de l’exercice de simulation relatif à l’emploi des postes de niveau subalterne et supérieur de la Gendarmerie royale du Canada (nombre de personnes par résultat), ventilés par année, pour les examens écrits effectués…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2017-09807

Les notes d’information, les présentations, les évaluations des menaces, les notes de service, les rapports, les dossiers de cas et tout autre document, à l’exception de ceux qui concernent la surveillance des médias, sur les gangs ethniques…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

107 page(s)
août 2022

Req # A-2018-09537

Je demande le renseignement suivant : Le nombre de trousses d’examen consécutif à une agression sexuelle que le Détachement de la GRC d’Iqaluit a reçu entre le 1er octobre 2017 et le 1er octobre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
août 2022

Req # A-2020-04617

J’aimerais obtenir le nombre de membres réguliers suspendus avec ou sans solde de 2016 à 2020. Si possible, veuillez inclure la durée de la suspension et le grade du membre. Je suis à la recherche de renseignements au niveau national.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2022
Date de modification :