À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-02978
Nombre total de détenteurs de PPA et de PPA-AFAR, ainsi que le nombre d’armes à feu à utilisation restreinte possédé par les détenteurs de PPA-AFAR dans chacune des villes mentionnées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-06160
Toute information produite entre 2015 et le 26 juillet 2021 ayant trait à la formation, aux politiques et aux directives concernant les relations avec les médias de la GRC et à la façon dont la GRC interagit avec les médias lorsqu’une ordonnance d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01560
Tous les dossiers concernant les politiques et procédures de la GRC en matière d’enquête sur les agressions sexuellesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01611
Liste d’arrestations liées à la vente, à l’import ou à la fabrication de MDMA (dont le nom courant est Ecstasy) au Canada entre 2000 et 2020 et contenant le lieu de l’arrestation et la durée de la sentence.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01906
Toute information ou tout dossier sur Roosevelt Bernard « Rosie » Douglas, décédé le 1er octobre 2000, donc depuis plus de 20 ans. Documents portant sur les activités ayant trait au mouvement des droits civiques, au « Black Panther Party » et au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-04475
Toutes les notes d’information, les analyses d’évaluation des risques et les rapports produits entre le 1er mars 2022 et le 17 mai 2022 concernant des menaces à la sécurité et les célébrations de la fête du Canada ayant lieu dans la Divison…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2017-08079
Tous les documents, dont les notes et documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, etc., concernant la hausse des traversées clandestines de la frontière entre le Québec et les États-Unis en juillet et août 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-09416
Tous les courriels (y compris les pièces jointes aux courriels) envoyés entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2020 depuis le compte de Donald Neill, gestionnaire des politiques stratégiques en matière d’armes à feu, concernant une interdiction…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-03559
Contrats, demandes de subvention, politiques, notes de service, jeux de données et tout autre document liés à l’utilisation d’appareils Stingrays et de marques connexes (par exemple Amberjack, Kingfish, Harpoon ou intercepteur d’IMSI) ayant trait à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-05037
Toute information sur les barrages des Mohawks de Tyendinaga et des Wet'suwet'en près de Belleville, en Ontario, pour la période entre décembre 2019 et mars 2020. Plus précisément, les informations concernant le maintien de l’ordre lié aux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022