Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2019-07995

Veuillez fournir tous les renseignements concernant l’allocation budgétaire pour les enquêtes E‑PANA de la GRC pour l’exercice 2018-2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02741

Toute information provenant de drones recueillie et obtenue concernant la fusillade survenue entre 23 h (HAA) le 18 avril et 13 h (HAA) le 19 avril dans les secteurs de Portapique (Nouvelle‑Écosse), d’Enfield (Nouvelle‑Écosse) et de Shuebenacadie (…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02827

Tous les dossiers, y compris les échéanciers, les rapports d’incident et les notes de service, indiquant le nombre de policiers de la GRC en service dans le comté de Colchester en Nouvelle‑Écosse ainsi que dans la zone de service de Portapique…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-03348

Je demande les renseignements suivants : quelle était la taille de la patrouille de Codiac entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-03567

Tous les dossiers concernant un bulletin de sécurité envoyé le 3 mai 2011 à la GRC en Nouvelle‑Écosse au sujet de Gabriel Wortman et tous les dossiers comprenant des discussions sur la possibilité de rendre public le bulletin de sécurité de 2011 et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-07012

Tout ordre du jour, compte rendu de réunion ou transcription produit par ou pour le Bureau de la commissaire comme suite à une rencontre avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC, en septembre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-09385

Fournir le nombre de crimes impliquant des armes de poing, les crimes impliquant des armes de poing utilisées par des propriétaires ayant un permis et ceux n’ayant pas de permis, les crimes impliquant des armes de poing selon les types suivants :…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-09430

Fournir des dossiers concernant le nombre de crimes impliquant des armes de poing, les crimes impliquant des armes de poing utilisées par des propriétaires ayant un permis et ceux n’ayant pas de permis, les crimes impliquant des armes de poing selon…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-05149

Toutes les correspondances, les notes de service et les notes d’information concernant l’application de l’ordonnance d’injonction dans le bassin hydrographique du ruisseau Fairy et les Services de communication de la GRC en Colombie‑Britannique du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

144 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-09908

Toutes les séquences vidéo prises entre 11 h et 13 h par les caméras d’intervention de la GRC lors de l’application de l’ordonnance d’injonction accordée à Coastal GasLink (C.‑B.) sur la route de service forestier Marten le 19 novembre 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022
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