Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-08819

Date : du 1er juillet 2021 au 26 octobre 2021. Lieu : Nouveau‑Brunswick. Détails : Je souhaite obtenir toutes les correspondances entre le Bureau de la commissaire et le gouvernement du Nouveau‑Brunswick au sujet du commissaire adjoint Larry Tremblay

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00201

Date : de 2017 à 2021. Détails : Je demande que la GRC me fournisse les statistiques mensuelles du Groupe intégré de la sécurité routière (GISR) du Grand Vancouver en ce qui a trait aux efforts en matière d’application de la loi quant à l’inspection…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00342

Date : pour les exercices se terminant en 2019, en 2020 et en 2021. Lieu : GRC, SPAC. Détails : Veuillez fournir une liste complète de tous les groupes de personnel accordés à la GRC par SPAC pour chaque groupe individuel

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01596

Tous les dossiers de correspondance, y compris courriels et notes de service, entre la commissaire Brenda Lucki et le sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, Brian Brennan, concernant les manifestations visant le ruisseau…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

27 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01627

Date : du 17 au 20 février 2022. Lieu : Ottawa (Ontario). Détails : Fournir les noms et les numéros d’insigne de tous les policiers et les employés de la Gendarmerie royale du Canada présents sur les lieux de la manifestation du convoi de camionneurs

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01647

Date : 1er février 2022. Lieu : Ottawa (Ontario). Détails : Fournir des copies de tous les documents, y compris notes de service, notes d’information, courriels, textos ou messages instantanés, autres messages et messages WhatsApp concernant le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

165 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-01897

Tous les dossiers de la GRC liés au Congrès des écrivains et artistes noirs de 1968 à Montréal, à la manifestation d’étudiants à l’Université Sir George Williams à l’UDEM de Montréal (Québec) et à Black Power et au mouvement de libération afro-…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-03234

J'aimerais obtenir des renseignements que la GRC division C ou le Quartier Général de la GRC, détient sur le nombre de québécois et québécoises qui ont un casier judiciaire couvrant la période 1994 à 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-07629

Tous documents non publiés, rapports internes, notes, courriels, traitant la mutilation génitale des femmes au Canada ou des filles envoyées à l'étranger pour subir cette intervention entre le 18 juil. 2017 et 17 oct. 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02671

Obtenir les informations suivantes que détient votre organisme en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 14 avril 2020. (La demande vises les policiers et fonctionnaires de la GRC)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
avril 2022
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