Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2018-04539

Le nombre de signalements au sujet de conseillers en immigration non réglementés faits de janvier 2011 à mai 2018; les auteurs des signalements; le nombre de conseillers qui ont fait l’objet d’une enquête, qui ont été accusés et qui ont été…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-07535

Je cherche à obtenir les pièces de correspondance portant sur la formation de sensibilisation aux questions raciales et de santé mentale ainsi que sur les stratégies permettant de réagir aux situations d’abus de pouvoir par des agents. Les pièces de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-03114

Tous les rapports généraux d’incidents remplis et les déclarations de témoins présentées relativement à la fusillade en Nouvelle‑Écosse commise par Gabriel Wortman à compter du 18 avril 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

67 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-04109

Les rapports sommaires du projet Dalton échangés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-04114

Toutes les pièces de correspondance liées à la décision de ne pas porter d’accusations dans le cadre du projet Dalton

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00069

Demande d’obtention de toute note de service, des lignes directrices et des documents en matière de politiques liés à l’application ou à l’interprétation de l’article 391 du Code criminel.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02732

Demande d’accès non officiel aux données statistiques communiquées dans le cadre de la demande A‑2018‑09975 au sujet des permis d’autorisation de port et des révocations connexes.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-08038

Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages: 19-002943, 19-002939, 19-002998, 19-002839, 19-003133, 19-002585, 19-001154, 19-002439, 19-000634

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

19 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-09638

Je cherche les documents reliés à l'Opération Watchdog menée par la GRC en 1942 et 1943

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

24 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-01590

Recherche la video prise lors de la manifestation d'Ottawa à partir du 5e étages du château Laurier, 1220, Place George-V Ouest (Ottawa) vendredi le 18 février entre 16h et 18h30

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022
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