À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2018-04539
Le nombre de signalements au sujet de conseillers en immigration non réglementés faits de janvier 2011 à mai 2018; les auteurs des signalements; le nombre de conseillers qui ont fait l’objet d’une enquête, qui ont été accusés et qui ont été…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2019-07535
Je cherche à obtenir les pièces de correspondance portant sur la formation de sensibilisation aux questions raciales et de santé mentale ainsi que sur les stratégies permettant de réagir aux situations d’abus de pouvoir par des agents. Les pièces de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-03114
Tous les rapports généraux d’incidents remplis et les déclarations de témoins présentées relativement à la fusillade en Nouvelle‑Écosse commise par Gabriel Wortman à compter du 18 avril 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-04109
Les rapports sommaires du projet Dalton échangés avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-04114
Toutes les pièces de correspondance liées à la décision de ne pas porter d’accusations dans le cadre du projet DaltonOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00069
Demande d’obtention de toute note de service, des lignes directrices et des documents en matière de politiques liés à l’application ou à l’interprétation de l’article 391 du Code criminel.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2022-02732
Demande d’accès non officiel aux données statistiques communiquées dans le cadre de la demande A‑2018‑09975 au sujet des permis d’autorisation de port et des révocations connexes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2019-08038
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages: 19-002943, 19-002939, 19-002998, 19-002839, 19-003133, 19-002585, 19-001154, 19-002439, 19-000634Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-09638
Je cherche les documents reliés à l'Opération Watchdog menée par la GRC en 1942 et 1943Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01590
Recherche la video prise lors de la manifestation d'Ottawa à partir du 5e étages du château Laurier, 1220, Place George-V Ouest (Ottawa) vendredi le 18 février entre 16h et 18h30Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022