À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-00572
Tous les dossiers de 1970 à 1975, y compris les formulaires, la correspondance et les documents liés aux enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada sur le journal Contrast de Toronto, dont les enquêtes sur ses journalistes, ses employés et ses…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2015-03305
Tous les documents que la Gendarmerie royale du Canada possède sur ces deux hommes (Roosevelt [Rosie] Douglas et Sir George Williams) ou leurs activités et leurs déplacements, surtout leurs voyages dans les Caraïbes entre 1971 et 1976Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2019-03084
Je m’intéresse particulièrement aux documents que la Gendarmerie royale du Canada possède sur ces deux hommes (Roosevelt [Rosie] Douglas et Sir George Williams) ou leurs activités et leurs déplacements, surtout leurs voyages dans les Caraïbes entre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-03331
Les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants en ce qui concerne l’organisation et le déroulement de chaque réunion du Comité consultatif canadien sur les armes à feu…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-08041
Je demande le nombre de contraventions liées à la mendicité données par des agents du Détachement de Codiac (région de Moncton) de la Division J (Nouveau-Brunswick) du 1er janvier 2016 au 8 octobre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-09516
Veuillez fournir un exemplaire de toutes les communications du détachement local transmises dans les comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, et associées à l’abattage d’orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-09526
Veuillez joindre tous les documents qui comprennent les termes suivants : cérébro-, sentinelle, projet SEARCH (recherche sur le titre, pas seulement ce qui correspond au terme générique), Y-Bone, araignée du Web clandestin, Blue Bear ou emplacement…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-01387
Pour chaque jour d’activité en 2020, combien d’enquêtes étaient menées par la Gendarmerie royale du Canada sur la fraude en matière de prestations liées à la pandémie pendait qu’elle exerçait son rôle au Centre antifraude du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-02029
Veuillez fournir l’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information et tout autre dossier, y compris des ébauches, à partir du 1er mars 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-03044
Un exemplaire de l’ensemble de la correspondance liée à la promotion rétroactive dans les grades d’officier entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022