Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2019-08101

Demande des renseignements suivants sur tous les combattants étrangers de retour au pays et soupçonnés d'avoir combattu pour Daech qui se trouvent actuellement au Canada.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2019-08176

Protocole d'entente entre la GRC et ACC concernant l'administration des programmes destinés aux clients de la GRC ayant droit à des indemnités et à des prestations de soins de santé en cas d'invalidité ou de décès lié au service, 5…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-08803

Communication envoyée ou reçue par le Bureau de la commissaire concernant le Comité consultatif de gestion intérimaire de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-09267

Documents relatifs aux frais encourus par la GRC et/ou le Service de protection du gouverneur général pour la protection de la gouverneure générale lors de son séjour dans sa résidence personnelle (non officielle) ou son chalet au Québec pendant la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-06266

Tous les rapports, notes de service, vérifications et notes de synthèse concernant la suprématie blanche dans les rangs. DG, du 1er mai 2020 à ce jour (21 juillet 2021)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-07727

Rapports annuels et rapports budgétaires annuels et mensuels du Groupe d'intervention communautaire et industriel (GICI) de la GRC à partir de l'année 2019, concernant toutes ses opérations au Canada. Division E/DG (détails dans le texte…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-08024

Disparition en 2008 au Man. : La GRC a-t-elle des relevés téléphoniques parmi les pièces à conviction de l'enquête? Combien de pièces à conviction de l'enquête sont classées comme des enregistrements téléphoniques? La GRC possède-t-elle…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-08312

Copie du rapport de l'examen de la gestion du détachement de la GRC Sea to Sky. 1er septembre 2021 - 1er octobre 2021, Division E de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-08377

Statistiques criminelles sur le nombre d'appels de service de la GRC au 1390, rue Columbia, à Kamloops (C.-B.) V2C-2W8. Il s'agit d'un hôtel nommé Canadas Best Value Inn & Suites Kamloops 2019-October 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-08724

Je recherche tous les rapports finaux ou résultats finaux du Programme de gestion informelle des conflits du 1er janvier 2021 au 20 octobre 2021 à la DG.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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novembre 2021
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