Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-04355

The documents and raw data from the following surveys of the surveys in the full text.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2018-04205

Pour la Division D de la GRC, tous les dossiers de décision présentés en 2017 au nom de tous les détachements, bureaux satellites et unités opérationnelles demandant des ressources humaines supplémentaires, de l’équipement supplémentaire ou des…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

332 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07223

Les documents relatifs aux mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement par la GRC de 2013 au 10 octobre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

19 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02324

Je demande une copie de tous les courriels, notes de service ou autres communications envoyés au bureau de la commissaire, ou provenant du bureau de la commissaire, qui traitent des mesures relatives au travail à domicile des agents de la GRC et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

36 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-03162

La demande porte sur le décret du 1er mai 2020 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154 ‑ et plus particulièrement sur la liste des quelque 1500 types/modèles individuels d’armes à feu (ou autres articles) précisés dans ce décret.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

342 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-00007

Demande d’une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en décembre 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne le recours à la force.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2015-08407

Une copie des notes et des registres du commandant des interventions de la GRC concernant les opérations de la GRC relatives aux manifestations contre le gaz de schiste au Nouveau‑Brunswick, du 28 juillet 2013 au 17 octobre 2013.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

515 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01425

Le nombre de personnes qui sont entrées illégalement au Canada à pied, à des postes frontaliers non désignés, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Également une ventilation des chiffres ci‑dessus par mois et par sexe et une autre…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2476 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-07297

Je vous écris en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour demander toute la documentation et le matériel pour le cours d’introduction au droit du cannabis récemment annoncé et ses cours auxiliaires comportant des éléments relatifs au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

368 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-07361

Demande d’une liste de tous les examens de la gestion de tous les détachements de la Division B de 2009 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021
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