Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2019-07483

Toutes les cartes de la criminalité créées en ou pour 2015, 2016 et 2017 à Fort McMurray (également appelée Municipalité régionale de Wood Buffalo), en Alberta.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00905

Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02410

Toutes les notes d’information à l’intention du bureau de la commissaire préparées en mars 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

97 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-02946

Je demande accès à l’intégralité de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

37 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-03442

Je demande à obtenir les renseignements suivants pour les villes d’Ottawa et de Toronto : ‑ Le nombre total de personnes qui possèdent un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide et qui résident dans l’une et l’autre de ces villes ‑ Le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-03787

Le total des frais de voyage encourus et la liste de tous les contrats et factures liés au voyage, avec la date, le fournisseur, le montant, la description des biens ou services fournis, le numéro de dossier et le lieu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-04122

Toute la correspondance relative aux allégations de contre‑surveillance liées au projet Dalton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-04198

Une copie de l’analyse après action réalisée par la GRC à la suite de l’injonction de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, en janvier 2019, concernant Coastal Gaslink, près de Houston, en Colombie‑Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

82 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-04369

Les renseignements et dossiers sur les contrôles du bien‑être ou de la santé effectués en 2019 par des travailleurs sociaux ou des intervenants en santé mentale qui ont requis l’intervention de la police. Si c’est trop, tenons-nous-en aux basses‑…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

75 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-08208

Veuillez fournir l’ensemble des documents, ébauches, politiques, rapports, présentations, discussions par courriel et autres documents relatifs à la stratégie de lutte contre le racisme systémique au sein de la GRC à laquelle la commissaire fait…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
mars 2021
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