Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2020-08189

Veuillez communiquer une copie du contrat de Verogen et des documents à l’appui de ce contrat (Numéro d’approvisionnement 7241999) dont la valeur estimée est de 16 290 $. Le 13 février 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
février 2021

Req # A-2016-03763

Veuillez me faire parvenir les textes complets de toutes les notes de renseignements criminels de la GRC, du 1er janvier 2015 au 5 mai 2016, ainsi que les équivalents généraux de ces rapports, quel que soit le terme utilisé pour les désigner.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

272 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00118

Comptes rendus, notes d’information, notes de service, courriels ou tout autre document concernant les réunions de la Ville de Whitehorse du 1er septembre 2019 au 7 janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00180

Notes de service, courriels, notes d’information, trousses d’information, comptes rendus ou toute autre forme de communication interne à la Division M de la GRC concernant le commerce de la cocaïne au Yukon et ses liens avec les crimes violents du…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01687

Les copies des documents définitifs (ou l’ébauche la plus récente) des documents suivants jusqu’au 16 mars 2020 : - Plan de sécurité ministérielle (PSM) – les politiques, les normes et les directives connexes ou propres à la gestion de la continuité…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

105 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02140

La Politique de la GRC sur la conduite des véhicules prioritaires en vigueur en mars 2020 à Cochrane, en Alberta.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
février 2021

Req # A-2015-08473

Toutes les évaluations, tous les bulletins et tous les mémoires rédigés par l’Équipe nationale des infrastructures essentielles, ou les dérivés de ces documents, entre 2010 et octobre 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

957 page(s)
février 2021

Req # A-2016-03716

Le 2 mai 2016, plusieurs cadres de la GRC ont témoigné devant le Sénat, y compris le commissaire Paulson et les sous-commissaires Cabana, Dubeau et Henschel. Veuillez communiquer tous les documents d’information, y compris les questions et les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

409 page(s)
février 2021

Req # A-2019-02606

Toutes les notes d’information et tous les documents d’information, toutes les notes de service, toutes les présentations et trousses, et tous les rapports détenus par la Division O concernant les peuples autochtones et le cannabis.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
février 2021

Req # A-2019-07225

Les documents ayant trait à la réaction à l’interne de la GRC aux articles publiés par les médias concernant les questions de recrutements et les niveaux de dotation, notamment les courriels échangés entre les membres du personnel de la GRC.…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
février 2021
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