À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-01800
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau du commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/ négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC, datant de février…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02071
Veuillez fournir les coûts totaux pour assurer les services de police sur le chemin de service forestier Morice, au sud de Houston (C.-B.), de janvier 2019 au 11 mars 2020. La demande vise notamment l’intervention de la GRC à l’indicateur de 44 km…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02130
Toutes les communications (notes de service, notes d’information, courriels, messages textes, etc.) touchant l’utilisation ou le déploiement de logiciels de reconnaissance faciale (par exemple ClearView AI) dans les régions de Houston, de Telkwa et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-03250
Je souhaite obtenir toutes les données disponibles sur l’application de la Safe Streets Act en Colombie‑Britannique depuis son entrée en vigueur en 2004. Je souhaite avoir ces données ventilées par année, infraction, lieu et montant de l’amende.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-04012
Du 1er juin 2019 au 20 juin 2020, toutes les notes d’information envoyées au commissaire par le commandant de la Division V.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-06282
Toutes les communications de fournisseurs de prestations de maladie et de médicaments (compagnies d’assurance) et de la SunLife, de Canada Life ou de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes concernant la COVID-19.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-09080
L’ensemble des documents, des images, etc., accessibles concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’application, par les forces de police municipales de tout le pays, du programme de « masques sculptés » créé par le gendarme J.R. Abbott afin d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01798
Un exemplaire du rapport annuel 2018 des Services spéciaux de la Police fédérale sur la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme,Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02126
Les ressources de la GRC déployées dans les régions de Houston, de Telkwa et de Smithers de la Colombie‑Britannique, y compris le long du chemin forestier de Morice Ouest, entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020. Veuillez inclure le nombre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02128
Toutes les communications (notes de service, notes d’information, courriels, messages textes, etc.) portant sur le déploiement de capteurs IMSI ou d’appareils Stingray dans les régions de Houston, de Telkwa et de Smithers de la Colombie‑BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020