À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3213 dossier(s)
Req # A-2019-04543
Documents concernant le symposium sectoriel sur la responsabilité professionnelle de la GRC qui a eu lieu à Ottawa à la fin du mois de mai 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2020
Req # A-2019-05353
Veuillez fournir une base de données ou une feuille de calcul lisible par machine de la base de données complète du Règlement sur les armes à feu des agents publics pour les armes à feu protégées mentionnées sur le site Web du Programme canadien des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2020
Req # A-2019-09154
Version actuelle du Manuel d’administration pour déontologie/harcèlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2020
Req # A-2020-01295
1) Nombre d’appels liés à la chasse, y compris les dates de chaque appel, en lien avec l’île Mayne 2) Nombre de dossiers non corroborés et/ou corroborés concernant l’utilisation imprudente d’une arme à feu 3) Nombre, dates et nature des signalements…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2020
Req # A-2018-04409
Une liste de noms de m.c. a été donnée à l’IPFPC avec des informations personnelles. J’aimerais savoir qui a demandé ces informations, qui les a données et qui les a reçues. Je veux aussi savoir exactement quelles informations il contient. Je veux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2018-06536
Morts suspectes d’animaux d’élevage pouvant impliquer le prélèvement d’organes ou des lésions des tissus mous, survenues dans la province de l’Alberta. Il serait intéressant de connaître les rapports dont la conclusion a classée comme indéterminée…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01438
Je demande toutes les copies des matrices de délégation de pouvoirs qui étaient en vigueur entre le 3 juillet 2017 et le 22 février 2019 pour la GRC par le/la commissaire ou le commissaire intérimaire au moment où elles ont été signées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-08781
Toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau du commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki pour : novembre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-09180
i. Tous les documents détenus ou produits par la GRC en relation avec la campagne « No Pipline » de Wet'suwet'en, le camp Unist'ot'en, l’opération policière qui a eu lieu au poste de contrôle de Gidumt'en le 7 janvier 2019…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00012
Je demande une copie de toutes les notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en décembre 2019 au bureau de la commissaire qui concernent des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020