À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-14989
Une copie de l’instruction ministérielle de l’ancien Solliciteur général en réponse à « Finding the Balance », datée de 1996 10 10, concernant l’utilisation administrative du polygraphe à l’École du polygraphe du Collège canadien de police de la GRC…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-15376
Rapports financiers vérifiés de la Caisse fiduciaire de bienfaisance de la GRC - Nom et grade de toutes les personnes nommées au comité consultatif de la Caisse fiduciaire de bienfaisance de la GRC pendant la période du 2014-01-01 au 2024-01-24 à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2017-00284
L’ensemble des notes de service, notes d’information, courriels, clavardage et correspondance concernant l’enquête conjointe de la GRC avec la sécurité publique chinoise sur le fentanyl et d’autres drogues, en particulier les réunions entre le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2017-01376
Demande révisée le 2020-06-03 : Rapports des groupes de lutte contre le crime organisé de Montréal, Toronto et Vancouver au cours des trois dernières années. J’aimerais que ce soit pour des résumés / synopsis concernant les contacts des Canadiens…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-01136
Tous les documents relatifs aux lésions cérébrales traumatiques détenus par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-04685
Je cherche à connaître le nombre d’arrestations de personnes vendant du crack dans les Territoires du Nord-Ouest entre 2016 et 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2020-05935
Je demande des informations concernant les cas de recours à la force, le nombre de personnes blessées alors qu’elles étaient sous la garde de la GRC, ainsi que le nombre de blessures subies par le personnel de la GRC. Je demande ces informations à l…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-00324
Demande de toutes les notes d’information qui mentionnent le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) en Colombie-Britannique du 1er janvier au 31 décembre 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-04596
Demande d’une copie du manuel de formation du CAF pour la délivrance ou la révocation d’un permis d’armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-10765
Veuillez fournir les documents, dossiers, rapports, directives, politiques et procédures, correspondance, présentations, etc. les plus récents qui montrent : le nombre et les types d’armes à feu actuellement en attente d’une décision de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024