À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-00728
Demande de tous les documents entourant les communications, y compris la conférence de presse du 27 mai 2021 et la vidéo du 11 août 2021, concernant la disparition de Madison Roy-Boudreau le 11 mai 2021 à Bathurst (N.-B.) et tous les documents liés…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-03729
Demande le nombre de rapports de conducteurs circulant du mauvais côté du terre-plein sur la Transcanadienne à Grand Falls - Windsor (Terre-Neuve), de juillet 2019 et de juillet 2021 à aujourd’hui. Demande du nombre de fois qu’un agent a été dépêché…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-04592
Visite royale 2022 au Canada : liste de tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec le voyage; du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-04596
Visite royale 2022 au Canada : liste de tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec le voyage; du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-04785
Date : de 2017 à 2022; Lieu : GRC de Coquitlam; Détails : demande de toutes les statistiques relatives au délai de traitement par la GRC des demandes d’accès à l’information et, plus particulièrement, au délai de traitement du Détachement de la GRC…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-10488
Dossier : 65E-500-1669; Date : 8 juillet 1965; Lieu : 100 Mile House, dossier transmis aux Archives d’Ottawa 2007-07-04; Détails : Rapports, documents, informations, photos, écrasement du vol 21 de CP Air.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-11638
Date : Septembre 2018 à 2022-12-28; Lieu : Ottawa et Toronto (Ont.); Détails : Je cherche toute la correspondance, qui existe potentiellement, entre la GRC et Twitter Inc. de septembre 2018 à 2022-12-28.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-01188
Rapports sur toutes les armes à feu de l’Agence qui sont enregistrées dans le Registre canadien des armes à feu ou enregistrées auprès du directeur de l’enregistrement des armes à feu, conformément au Règlement sur les armes à feu des agents publics…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04747
Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire de la GRC Brenda Lucki concernant les services de police des Premières Nations et le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits; du 2022-09-01 au 2023-04-10.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-06576
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024