À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-06578
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec. Division C de la GRC au Québec. Du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-07388
Tous les documents ordonnant à la GRC de discuter de la GRC et/ou donnant des instructions à la GRC concernant Seawatch par le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique et le district de Sechelt du 01.01.2018 au 01.06.2023; GRC de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-13266
Lieu : Laboratoire des armes à feu de la GRC, Programme canadien des armes à feu, Direction générale de la GRC; du 1970-01-01 au 2023-11-30; Détails : Tous les documents concernant : la classification légale d’origine sans restriction et le statut…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14845
Numéro de référence : 23-002655(note d’information) à la Direction nationale, du 2023-10-01 au 2023-12-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14949
Le nombre d’armes de poing acquises légalement au Canada par des particuliers (détenteurs de PPA) pour chaque année de 2015 à la fin de 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-07775
obtenir les versions anglaise et française et non caviardées de la note d'information au ministre de la Sécurité publique signée par la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le 2-12-2021 concernant le projet de loi S-236 (ci-après «la note d…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-08381
les dépenses de la GRC totaux pour assurer la sécurité des ministres fédéraux pour les année suivantes 1er Janvier 2021 à ce jour le 19 juillet 2023 ventiler par année par ministre.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-12334
Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04527
Division E – Formule 1225, Rapport de débreffage – Groupe tactique d’intervention (GTI) et l’ensemble des notes et des journaux tenus par les membres du GTI et le commandant des incidents critiques concernant le déplacement des manifestants de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-04562
Dossiers, rapports, documents d’information, présentations, messages, notes d’allocution de relations publiques et demandes de soutien concernant la manifestation et le déplacement des manifestants de Greenpeace suspendus au Pont Second Narrows les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024