Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # 2A-2024-93130

Copie de la note d’information ou de service F-01192972 (DGPSH) – Opération Havre de paix. Supprimer les copies en double des documents et des courriels. Ne fournir que la version définitive ou la dernière ébauche d’un document.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-76389

Copie de la note d’information ou de service F-01220639 (RE) – Modification des conditions générales du PAR (montant maximal payable).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2023-54084

Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-91557

Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-89979

Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-89917

Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-83953

Copie de la note d’information ou de service F-01269515 (PPR) – Troisième modification de l’annexe A de la Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
octobre 2024

Req # 2A-2024-83959

Copie de la note d’information ou de service F-01270780 (PPR) – Quatrième modification de l’annexe A de la Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-42665

Copie de la note d’information ou de service F-01272274 (Î.­P.­É.) – Catégories et méthode de sélection pour Entrée express, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
octobre 2024

Req # 1A-2023-29823

Copie de la note d’information ou de service F-01272274 (Î.­P.­É.) – Catégories et méthode de sélection pour Entrée express. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
octobre 2024
Date de modification :