À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2024-93130
Copie de la note d’information ou de service F-01192972 (DGPSH) – Opération Havre de paix. Supprimer les copies en double des documents et des courriels. Ne fournir que la version définitive ou la dernière ébauche d’un document.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-76389
Copie de la note d’information ou de service F-01220639 (RE) – Modification des conditions générales du PAR (montant maximal payable).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-54084
Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-91557
Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-89979
Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-89917
Copie de la note d’information ou de service F-01237078 (DGI) – Politique d’intérêt public visant à accroître temporairement le nombre d’heures de travail permises en vertu de l’autorisation de travail hors campus pour tous les étudiants étrangers.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-83953
Copie de la note d’information ou de service F-01269515 (PPR) – Troisième modification de l’annexe A de la Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-83959
Copie de la note d’information ou de service F-01270780 (PPR) – Quatrième modification de l’annexe A de la Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-42665
Copie de la note d’information ou de service F-01272274 (Î.P.É.) – Catégories et méthode de sélection pour Entrée express, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-29823
Copie de la note d’information ou de service F-01272274 (Î.P.É.) – Catégories et méthode de sélection pour Entrée express. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024