À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2024-83970
Copie de la note d’information ou de service F-01279389 (PPR) – Ajout de membres de la famille dans le cadre de la Politique d’intérêt public pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure toutes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-42066
Copie de la note d’information ou de service F-01281608 (DGPSH) – Instructions ministérielles mises à jour : élargissement du système de désignation linguistique dans le cadre de l’immigration économique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-76482
Copie de la note d’information/note de service F-01281715 (Admissibilité) – Le point sur la mise en œuvre de deux politiques d’intérêt public. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 1A-2023-45203
Copie de la note d’information ou de service F-01282931 (Admissibilité) – Élargissement de la mobilisation ministérielle sous embargo : mise en œuvre de la prolongation de l’autorisation de voyage électronique – ronde 1. Veuillez exclure les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-83960
Copie de la note d’information ou de service F-01286240 (AIRC) – Cinquième modification de l’annexe A de la politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans vulnérables. Veuillez également inclure…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-09288
Copie de la note d’information/note de service F-01295494 (PE – BDG) – Le point sur la Stratégie pour les talents technologiques du Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-12265
Copie de la note d’information/note de service F-01295494 (PE – BDG) – Le point sur la Stratégie pour les talents technologiques du Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-09122
Copie de la note d’information/note de service F-01295494 (PE – BDG) – Le point sur la Stratégie pour les talents technologiques du Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2024-08665
Copie de la note d’information F-01305429 (DGRC) – Pouvoir discrétionnaire négatif en vertu du paragraphe 22.1(1) : réponse du ressortissant étranger.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024
Req # 2A-2023-73106
Copie de la note d’information ou de service F-01309089 (MEP) – Divulgation proactive des documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) sur le système d’exploitation ciblant certains étudiants…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2024