À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00174
Information concernant les communications ou rencontres entre Robin MacLachlan, Feisal Somji ou tout autre représentant de Summa Strategies, ou Sio Silica et Kevin Deagle, le 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00178
Copie des données brutes qui figurent dans le sondage semestriel des fournisseurs de services de financement aux entreprises – analyse des données pour le deuxième semestre de 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00190
Information concernant les ressorts hélicoïdaux importés au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00193
Information concernant les dépôts faits par des syndics autorisés en insolvabilité dans la province de Québec où la cause d’action d’un failli pour le règlement d’un divorce a été liquidéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00194
Liste d’entités délivrant des certifications en vertu du programme CyberSécuritaire Canada et les numéros de contrat afférents, datés entre 2018 et le 25 juillet 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00195
Copies de factures émises par des entités délivrant des certifications en vertu du programme CyberSécuritaire Canada entre 2018 et le 25 juillet 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00197
Information concernant le nombre de petites et moyennes entreprises qui ont obtenu une certification en vertu du programme CyberSécuritaire Canada depuis son lancement, ventilé par annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00198
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014901 - Mise à jour sur les demandes refusées au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00208
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015851 - Rencontre avec des organisations environnementales non gouvernementales et Nouvelle économie CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00219
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015868 - Publication du rapport d’avancement sur la mise en œuvre des lignes directrices de sécurité nationale du Canada visant les partenariats de recherche et…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023