À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2022-01115
Nombre de demandes reçues, acceptées et rejetées en vertu de la Directive sur l’aide à l’éducation, entre le 1er janvier 2021 et le 24 mars 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00970
Information concernant la communication de lobbying no 518586, impliquant André Arbour, Mark Schaan, Francis Bilodeau et Netflix inc., le 17 décembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00971
Information concernant la communication de lobbying no 518572, impliquant André Arbour, Mark Schaan, Francis Bilodeau et Netflix inc., le 17 décembre 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00009
Information datée du 1er novembre 2019 au 19 avril 2020 concernant les discussions en table ronde entre ISDE et les intervenants de l’industrie des télécoms sur la conception du programme du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00227
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0004524 - Plainte de Teksavvy Solutions inc. auprès du Bureau de la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00613
Copies de courriels envoyés par Fiona Gilfillan, sous-ministre adjointe, ou reçus par elle en octobre et novembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no A-2019-00699Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00969
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006104 - Recommandations pour des traitements contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-01104
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations : BN0006366 : Rencontre avec Annette Verschuren, O.C., PDG de NRStor inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2020-01163
Note d’information pour le sousministre : BN0006726 - Rencontre avec Paul Ledwell, sous-ministre, Anciens combattantsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00013
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0007502 - Analyse des lacunes dans la chaîne d’approvisionnement des vaccinsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023