À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2021-00066
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0007528 - Suivi sur le commerce Canada-ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00173
Information préparée entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021 concernant le financement des supergrappes, mentionné dans le budget de 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00181
Note d’information pour le sousministre : BN0007669 - Stratégie sur les menaces internesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00757
Information préparée entre le 1er mars 2021 et le 30 octobre 2021 concernant la contribution du gouvernement du Canada à Mitacs Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-01086
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009583 - Options pour l’écosystème des semiconducteursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-01150
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010105 - Sécurité de la recherche 101Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00710
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011918 - Réponse d’ISDE au Commissariat à l’information sur le cas no 5819-00671Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00799
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0013735- Mise à jour sur le Programme canadien d’adoption du numérique – novembreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00900
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014311 - Approbation du formulaire de résumé de projet pour l’initiative quantique d’Industrie CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00903
Note d’information pour le sousministre : BN0004445 - Rencontre avec Ted Livingston [sur les] cryptomonnaiesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023