Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3293 dossier(s)

Req # A-2022-00925

Information concernant la communication de lobbying no 541689, impliquant Francis Bilodeau, SMA principal, et IBM Canada ltée, le 8 août 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

27 page(s)
juillet 2023

Req # A-2018-00538

Information datée du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018 concernant des subventions ou des contributions destinées à General Fusion

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

99 page(s)
juillet 2023

Req # A-2018-00991

Information concernant les marques de commerce visant le cannabis ou les problèmes liés à celles-ci

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2161 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00283

Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compte

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00898

Note d’information pour le sous­ministre : BN0004095 - Rencontre avec Quebecor

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00231

Note d’information pour le sous­ministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

49 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00492

Information datée entre le 1er mai 2020 et le 13 juillet 2020 concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer du projet Quayside avec Waterfront Toronto

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00497

Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Greg Maceachern, et Simon Kennedy, le 6 novembre 2019 (communication de lobbying no. 460445)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00605

Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sous­ministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00614

Courriels envoyés par Frances McRae, sous-ministre adjointe, ou destinés à celle-ci entre octobre et novembre 2019, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00702

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
juin 2023
Date de modification :