À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2022-00925
Information concernant la communication de lobbying no 541689, impliquant Francis Bilodeau, SMA principal, et IBM Canada ltée, le 8 août 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00538
Information datée du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018 concernant des subventions ou des contributions destinées à General FusionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00991
Information concernant les marques de commerce visant le cannabis ou les problèmes liés à celles-ciOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00283
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0007721 - Fonds pour la large bande universelle et reddition de compteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2019-00898
Note d’information pour le sousministre : BN0004095 - Rencontre avec QuebecorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00231
Note d’information pour le sousministre : BN0003383 - Insights 2020, Volume1Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00492
Information datée entre le 1er mai 2020 et le 13 juillet 2020 concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer du projet Quayside avec Waterfront TorontoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00497
Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Greg Maceachern, et Simon Kennedy, le 6 novembre 2019 (communication de lobbying no. 460445)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00605
Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sousministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00614
Courriels envoyés par Frances McRae, sous-ministre adjointe, ou destinés à celle-ci entre octobre et novembre 2019, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00702Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023