À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2020-01052
Toute la correspondance concernant les questions de concurrence, de 2005 à 2013, visant l’acquisition par la Saskatchewan Wheat Pool de United Grain Growers Limited (faisant affaire sous le nom d’Agricore United) en particulier par rapport aux…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01079
BN0006788 : Lettres à trois candidats du Fonds strategique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01447
Information concernant Medicago qui fait référence à « Philip Morris », « Philip Morris International », « PMI » ou « tabac »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00020
BN0007375 : Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noiresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00416
Information datée entre le 1er janvier 2015 et le 1er juillet 2021 concernant le prêt de l’Office des technologies industrielles à Wascam Inc. dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défenseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00771
Toutes les consultations soumises pour l’examen statutaire de la Loi sur les organisations à but non lucratif, qui ont pris fin le 31 juillet 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2022-00204
Entente de financement pour le projet de modernisation de l’usine StellantisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2022-00384
Documents concernant le voyage du ministre Champagne au Japon pour une mission de prospection relative aux batteries et autres sujets entre le 1er avril 2022 et le 13 juillet 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2022-00592
Liste de comités ou de conseils consultatifs interministériels ou non gouvernementaux pour lesquels le Bureau du Conseiller scientifique en chef est ou a été membre, du 1er mars 2020 au 22 octobre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00052
Information datée entre le 1er janvier 2020 et le 8 mai 2020 visant Volkswagen, BMW, Stellantis, Tesla, Guangzhou Automobile Group Co., ltée ou l’Association canadienne des constructeurs de véhicules qui concerne le droit à la réparation, la Norme…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024