À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00185
BN0014854 : Multiplicateurs des Retombées industrielles et technologiques et BN0015128 : Mémo de couverture - [CAVIARDÉ] de la Politique des retombées industrielles et technologiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00261
Détails sur les modifications par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en octobre 2022 concernant un nouvel objet et le fondement des revendications dans le droit des brevets (pratiques du Bureau des brevets)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00366
BN0015108 : Audit des marchés attribués à McKinsey & CompanyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00373
Document produit par les fonctionnaires de ce ministère qui expliqueraient les différents articles du projet de loi C-34Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00451
Détails du travail effectué par des consultants travaillant pour 9468269 Canada Corp. à ISDE entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00495
BN0016928 : Avions multi-missions canadiens et prochaines étapes recommandéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00585
BN0017110: Insolvabilité d’établissements d’enseignement postsecondaire : prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00719
Notes d’information, notes de service et autres informations envoyées à la conseillère scientifique en chef en décembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00758
Demande au titre du Service de croissance accélérée de Switch HealthOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-00798
BN0017691 : NuEnergy.ai Commercialisation de la gouvernance de l’IAOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024