À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00576
BN0017200: Lettre concernant l'épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00580
Registres des coûts des chauffeurs personnels, y compris la dotation en personnel, l’embauche, l’achat de véhicules et l’entretien dans la période 2018-2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00602
BN0016674: Réponse du gouvernement à la comité INDU - La technologie des chaînes de blocs: Les cryptomonnaies et bien plus encoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00603
BN0016676: Réponse du gouvernement pour INDU - Capacité nationale de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00615
BN0016031: "Dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de la Commission du droit d'auteur du Canada"Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00621
BN0016033: Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00648
BN0016629: Approbation d'une contribution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00671
BN0017593: Rapport financier trimestriel 2023-24 pour informationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00672
BN0017455: Ordonnance concernant les droits d’utilisation pour les licences de spectre non concurrentielles localesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00675
BN0017511: Mise à jour l'entreprise RTXOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024