À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00553
Copie du plan d’embauche de Stellantis LG communiqué à ISDE concernant l’usine d’assemblage de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00579
BN0017285: Audit des bénéficiaires de Technologies du développement durable Canada (TDDC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2020-01054
Documents concernant des questions de concurrence dans la manutention des céréales entre 2012 et 2015 résultant de l’acquisition par Richardson International de 25 % des parts dans Cascadia TerminalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00076
BN0015258 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00078
BN0015334 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - mars 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00103
BN0015455 : Présentation sur le processus d’admission du Fonds stratégique pour l’innovation - avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00132
Notes d’information aux ministres concernant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00157
BN0015638 : Le point sur le Programme de passage du laboratoire au marchéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00221
BN0015874 : Programme canadien d’adoption du numérique (coordination avec les organismes de développement régional) - Activités de communication / AnnoncesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00337
Courriels datés entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023, avec l’adresse courriel andy.fillmore.p9@parl.gc.ca, qui font référence au projet de loi C-34 ou C-34Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2023