À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00410
Rapports sur les perturbations du spectre électromagnétique causées par des facteurs de l’environnement spatial et toutes les perturbations du spectre d’origine inconnue ou non résolue signalées entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00412
Reçus détaillés des coûts des aliments et des boissons consommés par le ministre d’ISDE et le personnel ministériel participant à une retraite du cabinet et à un sommet sur l’inflation à Vancouver entre le 5 et le 9 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00413
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015672 - General Motors et GM Canada - Changements dans la directionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00420
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016577 - Lettre d’appui en faveur de SAF+ ConsortiumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00421
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016603 - Rencontre avec Robert Uggla, ou MaerskOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00422
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles David Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00423
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles William Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00424
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Quinn Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00425
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Quinn Souter a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00426
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Mark Arbour a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023