À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2022-01008
Information datée entre le 1er janvier 2021 et le 13 février 2023 concernant les contrats accordés à Vivic Research (contrat no 5030501), Marcel Boyer (contrat no 5030472) et David Wolfe (contrat no 5030463)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Information concernant la réunion du groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 avec Providence Therapeutics et ses associées, les 22 juin, 3 juillet et 16 juillet 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00313
Note d’information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN00004856 - Approbations de projets d’agences de développement régionalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00267
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0007809 - Feuille de route sur l’équipement de protection individuelle fabriqué au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00273
Note d’information pour le sousministre : BN0007670 - Quatrième conférence annuelle sur la recherche et les données sur la propriété intellectuelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00446
Note d’information pour le sousministre : BN0008504 - Mise en œuvre du programme de viabilitéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00744
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0009386 - Réunions du conseil d’administration et des comités de Destination CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01194
Liste de conditions pour qu’Algoma Steel reçoive un financement fédéral dans le cadre de sa transition en cours vers un four électrique à arcOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00118
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011146 - Lettre d’intention du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00458
Déclarations d’opposition originales et modifiées qui ont fait l’objet de décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce, telles que divulguées dans le cadre de la demande d’accès à l’information no A-2021-01113Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023