Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3293 dossier(s)

Req # A-2020-00430

Note d’information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0005270 – Activités de marketing de Destination Canada pendant la pandémie de COVID-19

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00445

Information concernant un contrat entre ISDE et Michael Wagner Consulting, entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

885 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00469

Rapports d’inspection de Mesures Canada entre le 23 août 2020 et le 23 août 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01106

Notes d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant sa visite en Nouvelle-Écosse le 14 mars 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Copie d’un protocole d’entente daté du 23 août 2022 entre le gouvernement du Canada et Volkswagen et/ou Mercedes-Benz Group AG, et information concernant la Loi sur les mines de l’Ontario et les véhicules électriques à batterie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00020

Liste de 33 projets de recherche sur des vaccins contre la COVID-19 pour lesquels le gouvernement du Canada a investi 1,8 milliard de dollars, comme le relatait le reportage du 2 mars 2023 de Global News

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00259

Information concernant le Cadre conceptuel du volet Transformation, entre le 1er janvier 2019 et le 27 juin 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

91 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00442

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005133 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00603

Copies de courriels envoyés par Simon Kennedy, sous­ministre, ou destinés à celui-ci entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no. A-2019-00575

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00572

Note d’information pour le sous­ministre : BN0008570 - Centre d’expertise en propriété intellectuelle d‘Innovation Canada et ExplorerPI : Bilan de l’année

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2023
Date de modification :