À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3293 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Information préparée pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant une rencontre avec le Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle tenue le 14 avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00033
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011777 - Fiche d’information sur Port SpatialOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00034
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0014907 - Projets au titre du Fonds pour la large bande universelle et financement aux communautés autochtonesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00063
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014944 - Approbation d’une contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015010 - Rapport 2021-2022 de Solutions innovatrices Canada et lettres ministériellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015141 - Approbation des formulaires de résumé de proposition pour ÉleverlaPIOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00086
Liste d’entreprises enregistrées et approuvées à titre de conseillers numériques dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique en date du 19 mai 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Information concernant un cartel présumé dans le domaine des réchauffeurs de cabine et information concernant les enquêtes visant Espar inc., Espar Climate Conrol Systems, Espar Products inc. et Webasto Thermo & Comfort North America inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023