À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # CA 2021_0005
Tous les documents La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CEEFC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) et de la CDEV concernant un prêt ou des prêts et subventions accordés à…Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
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Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2021_0003
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Transat pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et…Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021