À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er …Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 :…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 –…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-021
Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2020-017
J’aimerais obtenir les directives ou les protocoles que les inspecteurs de la Régie utilisent pendant les inspections de vérification de la conformité sur le terrain.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2020-015
Veuillez fournir l’ensemble des communications, courriels, notes d’information et notes manuscrites portant sur la stratégie de communication du rapport Avenir énergétique 2020 en ce qui a trait aux pipelines.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021