À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00216
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-003637 Mise à jour sur l'engagements de justice sur les examens des activités de sécurité nationale et du renseignement (mise à jour #2) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00218
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004012 Analyse de la "solution financière " proposée pour la provision d'aide pour l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00225
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004012 Analyse de la "solution financière " proposée pour la provision d'aide pour l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00226
Le nombre d’employés du programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et leurs fonctions en provenance d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; l’Agence des services frontaliers du Canada; la Gendarmerie royale du Canada…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00250
Note de Breffage du mois de Janvier 2022 : 2022-000273 Réponse au centre pour le droit et la démocracie sur le rapport de performance sur l’accès à l’information durant la pandémie du covid-19 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00287
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-003687 Progrès en matière de diversité et d'inclusion au ministère de la justice (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00289
Note de Breffage du mois de mai 2022 : 2022-005842 Renvoi relatif à la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des premières nations, des Inuits et des métis (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00294
Note de Breffage du mois de mars 2022 : 2022-001266 Thérapie de conversion (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00296
Copies de tous les documents de la cour civile dans les affaires inentées par les survivants des pensionnats autochtones et déposés par ceux-ciOrganisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00302
Copies de tous les documents datés du 26 juin 2014 au 31 octobre 2014 en lien avec la réponse du gouvernement de la Colombie-Britannique à la publication de l'arrêt Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique, [2014] 2 RCS 256.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022