À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00993
Copie du rapport de recherches/analyses et ou étude de Justice Canada découlant du contrat octroyer pour le projet Ending Violence.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2020-01012
Copie complet du rapport et de l’analyse mené par l’Association for Canadian Studies sur l’impact du COVID-19 et les problèmes juridiques auxquels les gens sont confrontés.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2019-01776
Note de breffage du mois de mars : 2019-003109 Rencontre du ministre de la justice avec le président et le vice-recteur de l'université du Manitoba (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00039
Les dossiers relatifs aux revendications liées à des inondations et canalisation de la Première Nation de Piapot.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00059
Nombre moyen d’années de service ouvrant droit à pension des employés du ministère de la Justice de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00062
Nombre total de postulants de race noire pour les postes, les affectations et les possibilités d'emploi internes et externes -- pour chacune des années de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00070
Copie des comptes d'honoraires payés par le gouvernement du Canada aux avocats de l'ex-juge Michel Girouard.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2021-00014
Note de breffage du mois février 2021: 2021-001814 Appel avec le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, et la Ministre de la Sécurité public du Québec, Geneviève Guilbault, sur l'exploitation sexuelle des…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021
Req # A-2016-00420
Tous les documents montrant que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'acquitte pleinement de ses obligations conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-00614
Tous les documents du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020 concernant le renvoi par la Chambre des communes de la question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne l'…Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021