À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00212
Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00256
Note d’information 2021FIN504995 – Mise à jour sur la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructuresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00363
Note d’information 2021FIN506763 – Augmentation de la délégation des pouvoirs pour les paiements opérationnels de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00476
Toute la correspondance interne du Ministère sur le système bancaire ouvert, de la Banque de données financières ou des grandes banques, du 1er mars 2020 au 1er septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00671
Note d’information 2021FIN506646 – Initiative de Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions inefficaces en matière de combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00715
Documentation (y compris les réponses envoyées à la Financial Data and Technology Association) sur la mise en œuvre du système bancaire ouvert du 4 août 2021 au 1er février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00729
Tous les dossiers relatifs au produit intérieur brut, à l’emploi, à la productivité et aux répercussions potentielles attribuables aux engagements environnementaux du Canada depuis 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00804
Note d’information 2022FIN510139 – Soutien aux municipalitésOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00807
Note d’information 2022FIN510242 – CAVIARDÉOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00809
Note d’information 2022FIN510161 – Établissement d’un système bancaire ouvert au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022