À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-00288
Note d’information 2020FIN495788 – L’application des pouvoirs extraordinaires d’emprunt à tous les empruntsOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00369
Note d’information 2020FIN495790 – Incidences de la COVID-19 sur les engagements touchant les interchanges volontaires par Visa et MasterCardOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00455
Documents d’information ou analyse internes sur les difficultés vécues par les jeunes, les étudiants et les Canadiens de moins de 35 ans pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00483
Veuillez fournir tous les documents en relation avec la question suivante : Quel est le montant que le gouvernement du Canada ou la Banque du Canada a versé aux « distributeurs primaires » en frais ou autre rémunération au cours de chacune des 10 …Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00485
Note d’information 2020FIN498858 – COVID-19 – Frontière et commerceOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00626
Note d’information 2020FIN500126 – Lettre patente de dissolution à JP Morgan CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00766
Note d’information 2020FIN501403 – Réunion conjointe des ministres des Finances et des sherpas du G20Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00786
Note d’information 2020FIN501367 – Appel des ministres des Finances le 20 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00791
Note d’information 2020FIN501464 – Comité des sous-ministres sur les relations intergouvernementalesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00899
Note d’information 2020FIN501670 – Adoption de la Prestation canadienne de la relance économique du Canada et prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022