À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2020-01000
Note d’information 2020FIN501652 – Devise numérique de la Banque centrale : Préparation aux éventualités de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01005
Note d’information 2021FIN502828 - Groupe ministériel de l’OCDE sur la fiscalité et la numérisation – 28 janvier 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01010
Note d’information 2021FIN502727 - Réunion des sous-ministres sur les relations canado-américainesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01022
Note d’information 2021FIN502559 – Appel avec la sous-ministre Athana MentzelopoulosOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01023
Note d’information 2021FIN502024 – Fiducies appartenant à des employésOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01033
Note d’information 2021FIN502578 – Vidéoconférence de la réunion des ministres des Finances le 22 janvier 2021.Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01043
Note d’information 2021FIN502662 – BNS (Banque Scotia) et Montréal Trust CompanyOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2020-01049
Documents d’information et correspondance interne en lien avec l’engagement du gouvernement fédéral à lancer des consultations sur la modernisation des règles fiscales anti-évitement, dans le cadre de la mise à jour économique de l’automne 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00015
Note d’information 2021FIN503090 – Réunion bilatérale avec la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline WawzonekOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021
Req # A-2021-00016
Note d’information 2021FIN503232 – Régime coopératif de réglementation des marchés de capitauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2021