À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2016-00690
Copies de certaines notes d’information de décembre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2017-00797
Bonification du Régime de pensions du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00040
Note de breffage 2020FIN492625 – Réunion des sous-ministres avec Voie Vitalité CanadienneOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00230
Note de breffage 2020FIN495867 – Autorisation d’exploitation (AE) de systèmes de technologie de l’information (TI) : réponse à la pandémie de COVID-19Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00235
Note de breffage 2020FIN495746 – Indemnité pour le Programme d’achat de papier commercial de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00281
Note de breffage 2020FIN495768 – Programme d’achat d’obligations provinciales de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00297
Note de breffage 2020FIN496597 – Mise à jour sur l’état des fonds publics pour la semaine se terminant le 22 maiOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00298
Note de breffage 2020FIN497217 – Stratégie de gestion de la dette 2020-2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00315
Note de breffage 2020FIN498499 – Réponse aux présidents du Groupe d’action financièreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00318
Note de breffage 2020FIN498412 – Réponse au ministre des Finances de l’Ontario : Administration des mesures fiscales en vertu de l’accord de perception fiscale entre le Canada et l’OntarioOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021