À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2023-040
Statistiques, études et rapports sur l'itinérance pour Montréal, Ottawa, Toronto et Québec et les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’AlbertaOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2023
Req # A-2023-048
Dossiers qui comprennent des renseignements concernant les municipalités qui ont reçu du financement pour le transport en commun, sous réserve du financement provincial, pour aider les municipalités à construire plus de maisons - et le montant. Le…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2023
Req # A-2023-050
Informations et données sur les endroits à Ottawa (Ontario) où les personnes âgées dépensent plus de 50 % de leur revenu au loyerOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2023
Req # A-2023-052
Études de faisabilité préliminaires répertoriées dans le plan d'aménagement du site de juillet 2020 du Centre d'instruction de la 4e Division du Canada, Meaford (Ontario)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2023
Req # A-2023-000009
Correspondance concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2022 au 12 juin 2023Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023
Req # A-2023-000008
Notes de service ou rapports concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2018 au 12 juin 2023Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023
Req # A-2023-000015
Le plus récent rapport d’étape annuel pour l’exercice financier allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, présenté à Infrastructure Canada aux fins du projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à EdmontonOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023
Req # A-2023-000018
Le cahier d’information envoyé au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités le 26 juilletOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023
Req # A-2023-000023
Veuillez fournir tous les documents, dossiers, correspondances, courriels, rapports et tout autre matériel se rapportant à Omera Shells Inc. et Costal Shell Products Inc., en votre possession.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023
Req # A-2023-000026
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la présidente-directrice générale de la SCHL, et la sous-ministre déléguée de Patrimoine CanadaOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
septembre 2023